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Informations légales & Confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://agencevolt.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Agence Volt,
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1 000 €,
Siège social : La Bezarderie, 28330 Charbonnières, France
Immatriculée au 988 912 556 RCS Chartres

Directrice de la publication : Madame Fanny Gérard, en qualité de gérante.

Contact : contact@agencevolt.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 80700032

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que l’ensemble des éléments le composant (textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.), sont la propriété exclusive de l’Agence Volt, sauf mentions contraires.

Certaines ressources visuelles présentes sur le site (photographies, illustrations, icônes) proviennent de bibliothèques externes, et sont utilisées conformément à leurs licences respectives. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs et ne peuvent être réutilisés sans leur autorisation préalable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence Volt.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Responsabilité

L’Agence Volt s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’Agence Volt ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. L’Agence Volt ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

 

6. Données personnelles

L’utilisation du site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Pour en savoir plus sur la gestion de ces données, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de protection des données.

 

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

La présente politique regroupe la politique de confidentialité et la politique cookies du site https://agencevolt.com. Elle a pour objet d’informer les utilisateur·ices sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur l’utilisation des cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué par :

Agence Volt
EURL au capital de 1 000 €
Siège social : La Bezarderie, 28330 Charbonnières, France
Immatriculée au 988 912 556 RCS Chartres
Email : contact@agencevolt.com
Directrice de la publication et responsable du traitement : Madame Fanny Gérard

 

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message.
  • Navigation et cookies : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, etc.).
  • Cookies marketing/publicitaires : données relatives aux interactions publicitaires (Google Ads), si l’utilisateur·ice y consent.

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, origine raciale, etc.) n’est collectée.

 

3. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalités :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
  • Élaborer des devis et assurer le suivi client.
  • Réaliser des statistiques d’audience (Google Analytics).
  • Mettre en œuvre des campagnes publicitaires (Google Ads).

 

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement (formulaire de contact, cookies publicitaires).
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande de devis, suivi client).
  • L’intérêt légitime (amélioration du site, lutte contre la fraude, sécurité).

 

5. Durée de conservation

  • Formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange.
  • Données clients (facturation) : 10 ans (obligation légale).
  • Cookies statistiques et publicitaires : 13 mois maximum.

 

6. Destinataires

Les données collectées sont destinées uniquement à l’Agence Volt.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse, régies publicitaires) strictement pour l’exécution de leurs services.
En aucun cas elles ne sont revendues à des tiers.

 

7. Droits des utilisateur·ices

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir communication de ses données.
  • Droit de rectification : demander la correction de ses données.
  • Droit d’effacement : demander la suppression de ses données.
  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements.
  • Droit à la limitation : restreindre un traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@agencevolt.com

Une réponse sera apportée sous un délai maximum d’un mois.

En cas de difficulté, l’utilisateur·ice peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

8. Sécurité des données

L’Agence Volt met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles.
 Toutefois, aucune technologie n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur·ice reconnaît les risques liés à l’utilisation d’Internet.

 

9. Cookies et traceurs

9.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur·ice lors de la navigation.
 Il permet de stocker des informations utiles (préférences, navigation, etc.).

9.2 Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, gestion du consentement, sécurité).
  • Cookies de préférences : enregistrent les choix de navigation (ex. langue).
  • Cookies statistiques : mesurent la fréquentation et l’utilisation du site (Google Analytics).
  • Cookies marketing/publicitaires : suivent la navigation pour proposer des contenus ou publicités personnalisés (Google Ads).

9.3 Base légale

Conformément à la réglementation, les cookies non essentiels (statistiques, publicitaires) ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur·ice.
 Celui-ci peut être retiré à tout moment.

9.4 Durée de conservation

  • Cookies fonctionnels : durée nécessaire au bon fonctionnement du site.
  • Cookies statistiques et publicitaires : maximum 13 mois.

9.5 Gestion des cookies

L’utilisateur·ice peut :

  • Accepter tous les cookies.
  • Refuser tous les cookies non essentiels.
  • Personnaliser ses préférences via la bannière de consentement.

Il est également possible de gérer les cookies directement dans les paramètres du navigateur (suppression, blocage, gestion par site).

 

10. Modification de la politique

L’Agence Volt se réserve le droit de modifier la présente politique afin de prendre en compte les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle accessible à l’adresse : https://agencevolt.com/donnees-personnelles/.

Dernière mise à jour : 01/09/2025

1. Objet du site

Le site https://agencevolt.com (ci-après “le Site”) a pour objet de présenter l’Agence Volt, son activité de communication digitale et les services proposés (création de sites web, rédaction, community management, graphisme, référencement, formules de communication).

Il s’agit d’un site vitrine, permettant la prise de contact et la demande de devis.
Le Site ne constitue pas une plateforme de commerce électronique.

 

2. Accès au site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

L’Agence Volt ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments le composant (textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Agence Volt, sauf mentions contraires.

Certaines ressources visuelles utilisées sur le Site proviennent de bibliothèques externes et sont exploitées conformément à leurs licences. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être réutilisés sans autorisation préalable.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Agence Volt.

 

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.

Il lui est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
  • Introduire volontairement des virus ou tout autre élément nuisible.
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site.
  • Fournir de fausses informations dans les formulaires de contact.

5. Responsabilité de l’éditeur

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif.
L’Agence Volt s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles inexactitudes.

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
L’Agence Volt ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Agence Volt n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

 

6. Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs.
L’utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données pour en savoir plus sur leur fonctionnement et ses choix de gestion.

 

7. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données pour connaître le détail des traitements et ses droits.

 

8. Évolution du site et des CGU

L’Agence Volt se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes CGU.

La version en vigueur est celle accessible à l’adresse : https://agencevolt.com/cgu.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 01/09/2025